Dans le domaine du droit du travail le cabinet offre les services juridiques nécessaires pour la gestion complète des ressources humaines de nos clients, en les informant régulièrement des nouveautés en matière législative qui peuvent affecter leurs entreprises et leurs employés.

Contrats de travail et recrutement de hauts dirigeants:

Réalisation des formalités administratives auprès de l’I.N.S.S., le T.G.S.S. e l’O.T.G. de tous les questionnes concernant l’entreprise. Gestion de l’inscription, modification et licenciement du personnel.

  • Gestion de l’inscription et le licenciement des travailleurs indépendants.
  • Gestion des prestations (incapacité temporelle, le congé de maternité, etc.).
  • Élaboration et gestion de contrats de travail.
  • Élaboration des bulletins de cotisation à la Sécurité Sociale (modèles TC1 et TC2).
  • Élaboration des déclarations périodiques des retenues opérées sur le compte de l’Impôt Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.F. en espagnol).
  • Élaboration de la déclaration annuelle des retenues fiscales.
  • Élaboration du certificat des rétributions et retenues à la source de chaque employé.
  • Régime d’exclusivité, non concurrence et confidentialité.

Sur les étrangers :

  • Gestion devant le Département des étrangers de la Préfecture de la province.

Assistance en matière de ressources humaines

  • Prévention des risques du travail.

Négociation collective et relations de travail

  • Pactes, accords et conventions collectives de travail. Droit du chômage, grèves. Lock-out.

Réorganisations de sociétés

  • Audit et contrôle du travail et de la Sécurité Sociale (due diligence).

Licenciements et restructurations

  • Licenciements individuels.
  • Dossier de régulation de l’emploi, suspension ou conclusion du contrat de travail.
  • Élaboration des quitus et de la lettre de licenciement.
  • Procédures de mise en faillite. Modifications collectives des conditions de travail.

Procédures administratives

  • Assistance juridique devant l’Inspection du Travail. Représentation et défense dans les procédures de sanction.
  • Accidents du travail.
  • Règlement et apurement des dettes auprès de la Sécurité Sociale.

Représentation de nos clients auprès le Centre de Médiation, Arbitrage et Conciliation (CMAC).