La plupart des opérations commerciales, tant nationales qu’internationales, comprennent une ou plusieurs opérations de transport. Ces opérations peuvent s’effectuer de manière unimodale ou bien multimodale, c’est-à-dire, des opérations de transport qui comprennent un ou plusieurs moyens de transports différents.

La réglementation en matière de droit des transports est trop dispersée et complexe, surtout en ce qui concerne les opérations de transport international, où ils coexistent des textes légaux de différente nature dont l’application dépend des circonstances particulières de chaque cas (pays d’origine et de destination, termes inclus dans le titre de transport…). Parmi les textes légaux, ils se trouvent, entre autres, les suivants :

Transport maritime:

  • Règles de La Haye-Visby ou Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, (Bruxelles, 25 août 1924) modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979.

Transports routiers:

  • Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

Transports ferroviaires:

  • Convention Relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), signée à Berne le 9 mai 1980.

Transport aérien:

  • Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international – Signée le 28 mai 1999 à Montréal.

SANCHIS & PARTNERS offre un service de conseil juridique complet à nos clients en matière du Droit maritime et des transports, tant national qu’international, qu’il s’agit des marchandises ou des personnes et comprenant les domaines des transports maritimes, routiers, ferroviaires ou aériens.