Introduction

Toute transaction comporte des conséquences fiscales, que ce soit une acquisition, une aliénation, un refinancement, une restructuration ou bien une offre publique ou privée. Les étudier et les planifier peut réduire l’incidence des risques transactionnels, ainsi qu’augmenter les opportunités du succès de même que proportionner des perspectives de négociation réussies.

Notre service de conseil transactionnel et fiscal peut vous aider à réaliser avec précision les différentes opérations. Nos avocats combinent l’expérience dans le domaine des transactions internationales et les connaissances locales dans un ample spectre de secteurs pour aider dans le processus décisionnel ainsi que gérer rigoureusement toutes les implications légales et fiscales.

Nos équipes de professionnels utilisent une approche globale pour offrir une vision coordonnée des questionnes fiscales multidisciplinaires et juridictionnelles le plus importantes.

Fiscalité générale

  • Fiscalité nationale et internationale.
  • Négociation et instrumentation de reports.
  • Prix de transfert : analyses économiques et fonctionnelles pour la détermination de la valeur des opérations.
  • Planification et restructurations de groupes au niveau national et international.
  • Planification fiscale des investissements étrangers en Espagne, et des investissements espagnols à l’étranger.
  • Fiscalité des travailleurs détachés.
  • Comités fiscaux : conseil juridique et collaboration avec la Direction exécutive des Groupes sociétaires et de l’Entreprise familiale pour l’optimisation fiscale des opérations.
  • Conseil fiscal permanent à groupes nationales et internationales.
  • Fusions-acquisitions.
  • Due diligence.
  • Conseil dans les processus de restructurations des entreprises.
  • Fiscalité des Banques et des Sociétés d’assurances.

Planification fiscale des groupes des sociétés.

Fiscalité de la personne physique

  • Planification fiscale du patrimoine.
  • Fiscalité des hauts dirigeants d’entreprise.
  • Fiscalité des professionnels.
  • Planification internationale.
  • Planification des successions.

Prix de transfert

Dessin et implantation des politiques des prix de transfert. Assistance et négociation avec les diverses Administrations fiscales d’accords préalables d’évaluation.

TVA et autres impôts indirects.

  • Conseil et planification relatifs aux impôts indirects.
  • Assistance en matière d’inspections.
  • Conseil en matière de groupes consolidés.
  • Opérateur économique autorisé.
  • Conseil sectoriel spécialisé en matière de recouvrement de la TVA.

Comptabilité fiscale

Le monde des affaires et des impôts est de plus en plus complexe. Le niveau d’exigence en ce qui concerne la transparence est augmenté remarquablement, et les départements responsables de l’administration et les finances sont soumis à une pression importante afin d’être encore plus efficients.

En collaboration avec eux, nous pouvons fournir de l’assistance juridique dans plusieurs domaines clefs, tels que :

  • Compatibilité fiscale : calcul des provisions des impôts périodiques et annuels ; validation de la comptabilité fiscale et implémentation des nouvelles règles de comptabilité suivant la réglementation internationale de comptabilité IFRS ainsi que principes comptables GAAP locales.
  • Fonctionnement du domaine des impôts : améliorer les stratégies opérationnelles et la structure organisationnelle, les contrôles et les processus fiscaux, ainsi que l’efficacité des donnés et des systèmes.
  • Risque fiscale : identifier et accorder de la priorité aux risques clefs, ainsi qu’à l’implémentation des contrôles préventifs.

La portée et la nature de nos services peuvent varier en fonction des besoins qui s’y présentent le long du cycle de vie fiscale de la planification, la provision, ainsi que le respect des obligations fiscales et la collaboration avec les autorités fiscales.

La qualité de nos professionnels, nos méthodologies et outils globales, ainsi que notre ferme compromis avec un service de qualité, vous aideront certainement dans le respect des obligations fiscales et aussi dans la présentation d’information, des stratégies organisationnelles durables et dans l’établissement des protocoles efficaces de gestion des risques, permettant de cette façon que les affaires atteignent leur potentiel maximal.