SANCHIS & PARTNERS compte sur des avocats spécialisés dans ce domaine, qui ont acquis une expérience importante à cet égard. Nos professionnels fournissent les services suivants :

  • Assistance juridique générale et conseil juridique dans le domaine des droits, obligations et procédures contenus dans la nouvelle Convention du travail maritime –MLC 2006, dans la Directive UE 2009/13 et des autres règles en vigueur, espagnoles, européens et internationales sur le travail maritime, la marine marchande et le passage.
  • Habilitation des organismes reconnus (OR).
  • Mise à jour et adaptation des Conventions et accords collectifs des entreprises par rapport aux nouvelles règles du travail, qui sont entrées en vigueur le 20 août 2013. Application de l’ « équivalence substantielle des conditions ».
  • Services de recrutement et de placement de main-d’œuvre en Espagne et à l’étranger, publiques et privés. Présomption de responsabilités et revendications de droits. Création de nouveaux droits. Assurance des pertes. Régime des étrangers.
  • Contrat d’engagement maritime ou des gens de mer. Exceptions en matière de durée du travail, périodes de repos et salaires. Formation, progression et subventions. Sécurité sociale. Transferts de fonds.
  • Formalisation des contrats. Contrats de capitaines de navires et principaux de l’équipage. Documents du service à bord. Pièces d’identité des gens de mer.
  • Contrôle des conditions de travail des navires nationaux et étrangers pour l’État du Port.
  • Risques professionnels. Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage. Garanties financières appropriées en cas d’accident grave. Supplément aux prestations.
  • Conflits collectifs de travail. Solutions et accords extrajudiciaires. Procédures de plainte à bord et à terre. Réclamations internationales. Recours pour immobilisation de navires. Cas des inspections qualifiées comme « plus détaillées ».
  • Certificat de travail maritime. Rédaction du contenu. Procédures d’obtention et de rénovation. Réduction de la durée d’attente dans les ports d’escale.
  • Déclaration de conformité du travail maritime. Rédaction des compromis des armateurs destinés à figurer dans la déclaration.
  • Formalisation des plaintes pour l’existence d’une concurrence déloyale en application du principe de « interdiction du traitement plus favorable » pour les navires d’État qui n’aient pas ratifiés les nouvelles règles internationales et européens dans la matière.
  • Alliances et coopération internationales. Représentation devant les organes de l’OIT et de l’OMI dans de matières concrètes et devant le Comité Maritime Spécial, à caractère tripartite, de l’OIT, en matière d’amendements et adaptations du CTM.

Responsabilité sociale des entreprises et codes d’éthique.