L’importance du droit de la concurrence dans le monde des affaires est aujourd’hui incontestable. SANCHIS & PARTNERS est au courant de l’influence qu’exerce le droit de la concurrence sur les affaires de nos clients, c’est pourquoi nous voulons les fournir le meilleur des services de conseil global et complet dans la matière. Ainsi, notre équipe de professionnels est hautement qualifiés à ce sujet, notamment dans:

  • La rédaction de contrats verticaux de collaboration entrepreneurials, comme le franchisage, les contrats de distribution et d’agence.
  • La rédaction de contrats de licence et autres contrats relatifs aux droits de propriété industrielle comme les contrats de transfert de technologie.
  • La rédaction de contrats horizontaux de coopération entrepreneurials, i.a. fusions-acquisitions, contrats de joint-venture.
  • Tout ce qui concerne les comportements et les accords restrictifs de la concurrence tels que la fixation des prix, les «cartels de prix» ou quotas de répartition des marchés et de la distribution, ou les tying agreements.

Les aspects publics et privés du droit de la concurrence
Le droit de la concurrence comprend deux aspects fondamentaux, dont il faut différencier, l’aspect public et celui privé, car:

  • Parfois, se traduit par un contrôle par la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence en Espagne, et de la Direction Générale de la Concurrence dans l’Union Européenne (public enforcement) ; tandis que,
  • Autres fois, cela se traduit par un contrôle des tribunaux de la juridiction civile en ce qui concerne la réclamation des dommages subis par les entreprises comme résultat de comportements et/ou accords anticoncurrentiels (private enforcement).
  • C’est ainsi que le conseil juridique en matière du droit de la concurrence ne doit pas se restreindre au moment de la négociation et de la rédaction du contrat ou l’engagement juridique concerné mais il doit en arriver jusqu’au champ du contentieux. C’est pourquoi SANCHIS & PARTNERS offre aussi du conseil juridique en matière de contentieux relatif au droit de la concurrence, tant dans l’aspect de public enforcement que dans celui-ci du private enforcement.